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Quanteos V2020 > Gestion du patrimoine immobilier

La donation temporaire d’usufruit

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Une future modification de la fiscalité des successions et des donations ? Le 23 octobre 2019, le Sénat a adopté  « la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle »   Cette proposition de loi envisage :  De diminuer le montant...

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