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La révocabilité de l’option à l’IS pour les SCI

La révocabilité de l’option à l’IS pour les SCI Depuis le 1er Janvier 2019, l’option à l’Impôt sur les sociétés des SCI n’est plus irrévocable ; il est désormais possible d’y renoncer. La révocation de l’option à l’IS doit être faite dans les 5 années qui suivent l’année d’option à l’IS. Passé...

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La donation temporaire d’usufruit

La donation temporaire d’usufruit La donation temporaire d’usufruit est un moyen d’aider financièrement ses enfants.   Les avantages de la donation temporaire d’usufruit   Cette donation temporaire d’usufruit d’un logement locatif ou portefeuille boursier par exemple doit être d’une durée d’au moins 3 ans. Ainsi, les revenus générés par ce...

Une future modification de la fiscalité des successions et des donations ?

Une future modification de la fiscalité des successions et des donations ? Le 23 octobre 2019, le Sénat a adopté  « la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle »   Cette proposition de loi envisage :  De diminuer le montant...

SCI et gestion du patrimoine professionnel : Détention de l’immobilier professionnel hors SCI

SCI et gestion du patrimoine professionnel : Détention de l’immobilier professionnel hors SCI Entrepreneur individuel et immobilier d’entreprise Un entrepreneur individuel exerce une activité en son nom propre, il n’y a donc pas de distinction entre lui et son entreprise. L’intégralité de son patrimoine, privé et professionnel, est...

SCI et gestion du patrimoine professionnel : L’incidence du régime matrimonial

SCI et gestion du patrimoine professionnel : L’incidence du régime matrimonial Le régime matrimonial peut avoir une incidence sur l’immobilier d’entreprise. L’immeuble d’exploitation et les régimes matrimoniaux de la communauté : Il est tout à fait possible, en étant marié sous le régime de la communauté, d’acquérir un...

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La SCI : Outil de gestion de l’indivision

La SCI : Outil de gestion de l’indivision Si un bien est possédé par plusieurs personnes, alors chacune est propriétaire d’une partie de l’immeuble et celles-ci se retrouvent donc en situation « d’indivision ». Cette situation peut être choisie par les personnes concernées, mais, si elle est subie, cela...

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Le crédit d’impôt pour transition énergétique

Le crédit d’impôt pour transition énergétique C’est un crédit qui a été mis en place pour encourager les travaux d’amélioration énergétique dans les logements. Le fait d’être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit n’importe peu. Les conditions d’application : Le logement doit être situé en France Le logement...

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L’acquisition d’un logement occupé

Zoom sur : L’acquisition d’un logement occupé Si beaucoup d’opérations d’acquisitions se font pour des logements vacants, il faut savoir qu’il est également possible d’acquérir un logement dans lequel les locataires restent malgré la vente. Ce genre d’opération permet donc aux investisseurs de rentabiliser leur acquisition dans...

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Dissolution et liquidation d’une SCI

Dissolution et liquidation d'une SCI Si beaucoup d’opérations d’acquisitions se font pour des logements vacants, il faut savoir qu’il est également possible d’acquérir un logement dans lequel les locataires restent malgré la vente. Ce genre d’opération permet donc aux investisseurs de rentabiliser leur acquisition dans des délais...

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Les plus-values sur cession de titres de SCI

Les plus-values sur cession de titres de SCI Les cessions de titres de SCI relève du régime d’imposition des plus-values des particuliers, lorsque celles-ci sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés soumises à l’Impôt sur le revenu. Les opérations opérations imposables...

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L’investissement locatif en SCI : Immobilier d’habitation ou Occupation par un associé de l’immeuble d’une SCI : L’état des lieux fiscal immobilier professionnel ?

Investissement locatif et TVA Fiscalement et juridiquement, une SCI peut mettre un immeuble à la disposition d’un associé ou d’une tierce personne. Si le locataire est un associé et que la mise à disposition se fait à titre onéreux, il y a quelques règles à respecter à...

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Investissement locatif et TVA

Investissement locatif et TVA Lors de l’acquisition de l’immeuble : Si l’immeuble est neuf (moins de 5 ans) ou si l’acquisition porte sur un terrain à bâtir et que le vendeur est assujettie à la TVA, alors, l’opération y est soumise au taux de 20%. Si l’immeuble...

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SCI : Peut-on refuser un associé ?

SCI : Peut-on refuser un associé ? Une SCI est constituée par l’association d’au moins 2 personnes ayant l’objectif de gérer un patrimoine immobilier. Cette forme juridique est choisie car elle est dotée d’un intuitu personae fort, c’est-à-dire que les associés ont une relation de confiance...

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La transmission d’un bien immobilier

Zoom sur : La transmission d’un bien immobilier Transmettre ses biens immobiliers à un ou plusieurs membres de sa famille de son vivant permet de maîtriser sa succession et de bénéficier d’avantages fiscaux. Pour cela, plusieurs solutions existent : La donation Don d’une somme d’argent, d’objets ou d’un bien immobilier La...

Zoom sur : SCI et Résidence principale

Zoom sur : SCI et résidence principale La détention de la résidence principale via une SCI permet la déductibilité de certaines charges contrairement à une détention directe (Un couple en son nom propre par exemple). Une fois la SCI constituée, celle-ci acquiert le bien en faisant un...

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SCI et associés mineurs : tout comprendre

SCI et associés mineurs : tout comprendre Vous êtes nombreux à vous demander si un mineur peut être associé dans une SCI. Pierre Quique, expert-comptable au sein du cabinet Quanteos, vous répond. Les mineurs peuvent-ils devenir associés d’une SCI ? Que ce soit à la création d’une SCI...

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Retour sur les conseils reçus en fiscalité immobilière pour une SCI, située à Marcq-en-Baroeul

La fiscalité de nos revenus fonciers par le Cabinet Quanteos : Cette semaine, le cabinet Quanteos souhaite vous faire part de ce témoignage reçu par un de ses clients, sur les conseils en fiscalité immobilière donnés aux propriétaires d'une SCI, qui souhaitaient maîtriser leur niveau d'imposition, et préparer...