Copyright 2016 Mikado Themes
Welcome to our our website

Back
Quanteos V2020 > LMNP-LMP  > Zoom sur : l’amortissement de la nue-propriété en location meublée

Zoom sur : l’amortissement de la nue-propriété en location meublée

[spb_text_block animation= »none » animation_delay= »0″ simplified_controls= »yes » custom_css_percentage= »no » padding_vertical= »0″ padding_horizontal= »0″ margin_vertical= »0″ custom_css= »margin-top: 0px;margin-bottom: 0px; » border_size= »0″ border_styling_global= »default » width= »1/1″ el_position= »first last »]

Zoom sur : l’amortissement de la nue-propriété en location meublée

Souvent en raison d’une succession ou d’une donation, il est possible de devenir propriétaire de la nue-propriété d’un logement. Si ce dernier se trouve être donné en location meublée par l’usufruitier, le nu-propriétaire, lui-même par ailleurs loueur en meublé, bénéficie d’un avantage que nous allons détailler.

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

Le nu-propriétaire est propriétaire d’un bien mais ne dispose pas du droit d’en jouir (en l’occupant ou en le donnant en location). Bien souvent, le démembrement de propriété résulte d’une succession ou d’une donation.

Quel est l’avantage pour un loueur en meublé d’être également nu-propriétaire ?

Si le logement dont la propriété est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier est loué meublé, alors l’usufruitier déclare ses revenus et charges dans la catégorie des BIC (Bénéfice Industriel et Commercial). Dans ce cas, s’il est par ailleurs loueur en meublé professionnel (LMP) ou loueur en meublé non professionnel (LMNP), le nu-propriétaire a le droit de déduire de son résultat imposable les amortissements du bien loué en meublé, alors qu’il ne perçoit pas les loyers correspondants.
Cela est d’autant plus avantageux quand l’usufruitier est non imposable ou faiblement imposé. Prenons l’exemple d’une personne faisant une donation à son enfant de la nue-propriété d’un logement en location meublée avec réserve d’usufruit (le parent garde l’usufruit). Imaginons que ce parent usufruitier est non-imposable du fait de faibles revenus de retraite. Les revenus de location ne seront donc pas imposés ou imposés à un taux très faible. L’enfant usufruitier, s’il est LMNP ou LMP via d’autres logements, pourra déduire de ses revenus de location meublée les amortissements de l’immeuble dont il est nu-propriétaire. Ainsi, ses revenus BIC de location meublée diminuent

En conclusion : nos conseils sur l’amortissement de la nue-propriété en location meublée

En anticipant la succession grâce à la donation de la nue-propriété, il est possible de diminuer la fiscalité.

Nous vous conseillons sur votre fiscalité de loueur en meublé et sur la structuration de votre patrimoine. Contactez-nous au 03 74 28 01 29 !

[/spb_text_block] [spb_button button_text= »Demander des conseils personnalisés pour votre location en meublé » button_size= »mega » button_colour= »accent » button_type= »standard » rounded= »no » button_dropshadow= »no » button_link= »http://quanteos.fr/contact/ » button_target= »_self » align= »center » animation= »none » animation_delay= »0″ width= »1/1″ el_position= »first last »] [spb_column col_sm= »6″ padding_horizontal= »0″ width= »1/2″ el_position= »first »] [/spb_column] [spb_column col_sm= »6″ padding_horizontal= »0″ width= »1/2″ el_position= »last »] [/spb_column]

Aucun commentaire

Désolé, les commentaires ne sont pas possibles pour le moment