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Quanteos V2020 > TNS indépendants et libéraux  > Zoom sur : Les obligations comptables des professions libérales

Zoom sur : Les obligations comptables des professions libérales

Vous êtes professionnel libéral et vous aimeriez savoir quelles sont vos obligations comptables. En fait, tout dépend de la structure d’exercice (en nom propre ou en société) de l’activité et du régime fiscal.

EXERCICE DE LA PROFESSION EN ENTREPRISE INDIVIDUELLE

  • Professions libérales soumises au micro-BNC :
    • Dispensés de tenir une comptabilité (Bilan et enregistrement comptable), cependant un livre des recettes doit être tenu.
    • Dispensés d’établir des états comptables (bilan, compte de résultat…)
    • Franchise en base de TVA (Sauf si dépassement du seuil)
    • La déclaration de chiffre d’affaire peut être mensuelle ou trimestrielle.
  • Professions libérales soumises au régime de la déclaration contrôlée :
    • Tenue d’une comptabilité simplifiée, d’un journal détaillant les recettes et dépenses professionnelles.
    • Tenue d’un registre des immobilisations et des amortissements
    • Un bilan et un compte de résultat doivent être établis. Dispense d’annexe légale
    • Si les recettes sont inférieures à 238 000€ : soumis au régime simplifié de TVA (2 acomptes puis régularisation annuelle)
    • Si les recettes sont supérieures à 238 000€ : soumis au régime normal de TVA (Déclarations et paiements mensuels ou trimestriels si la TVA est inférieure à 4 000€).
    • Déclaration des résultats sur le formulaire n°2035
  • En cas de recours au statut d’EIRL : Il faut alors tenir 2 formes de comptabilités :
      • Une comptabilité d’engagement pour satisfaire aux obligations comptables
      • Une comptabilité de trésorerie pour satisfaire aux obligations fiscale

L’entrepreneur devra également arrêter des comptes annuels (Bilan, compte de résultat, annexe).

EXERCICE DE LA PROFESSION EN SOCIÉTÉ

  • Professions libérales soumises au Régime simplifié d’imposition :
    • Tenue d’une comptabilité d’engagement (ou commerciale). Option possible pour une comptabilité super-simplifiée (Comptabilité de trésorerie et constatation des créances et dettes en fin d’exercice).
    • L’établissement d’un bilan, compte de résultat et d’une annexe comptable doit être faite.
    • Les professionnels sont redevables de la TVA (sauf pour les activités exonérées par la Loi).
    • La déclaration des résultats se fait :
      • Sur la déclaration numéro 2031 pour les sociétés soumises à l’IR (Impôt sur le Revenu)
      • Sur la déclaration numéro 2065 pour les sociétés soumises à l’IS (Impôt sur les Sociétés)
  • Professions libérales soumises au réel normal (Sociétés qui réalisent un chiffre d’affaire supérieur à 238 000€)
    • Tenue d’une comptabilité d’engagement complète sans possibilité de simplification
    • Présentation d’un compte de résultat, d’un bilan et d’une annexe.
    • Sauf activités exonérées, les professionnels sont redevables de la TVA. Les déclarations sont mensuelles (Sauf si option possible pour le trimestriel).
    • Si la société est à l’IR : La déclaration des résultats se fait sur la déclaration numéro 2031
    • Si la société est à l’IS : La déclaration des résultats se fait sur la déclaration numéro 2065

Vous êtes professionnel libéral et vous souhaitez vous faire accompagner par un expert pour gérer votre comptabilité et établir vos comptes ? N’hésitez pas à contacter le cabinet Quanteos au 03.74.28.01.29. Notre équipe sera ravie de mettre en pratique son savoir pour vous accompagner

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